Fonds national de la littérature

Créé par loi du 18 août 1947, le Fonds national de la littérature a été organisé par l’arrêté d’exécution du 31 décembre 1947.

La paternité du Fonds revient à Louis Piérard, qui déposa une première proposition de loi à ce sujet en 1927, proposition qu'il déposa à nouveau en 1947.

Le Fonds est géré par un Comité de gestion composé de quatre représentants des deux académies d'expressions française et flamande.

Ce Comité a pour tâche d'établir le budget du Fonds et de vérifier le relevé des dépenses.

Chaque académie peut utiliser les fonds dont elle dispose selon la politique qui lui semble la meilleure.

L’Académie royale de langue et de littérature françaises a adopté une politique de subventions directes sous la forme de subsides aux manuscrits des écrivains belge s et aux revues littéraires, de secours éventuels à des auteurs dans le besoin.

L'attribution de ces subsides est confiée à une Commission consultative composée de sept académiciens, de sept non- académiciens et du Secrétaire perpétuel.

Elle se réunit tous les deux mois.

Les membres non-académiciens appartiennent à des disciplines et à des milieux littéraires fort différents ; tous sont tenus pour des écrivains de talent et des juges d'une parfaite intégrité.

La composition de la Commission consultative figure dans l'Annuaire de l’Académie.

Chaque manuscrit confié au Fonds est distribué à trois membres de la Commission qui rédigent un rapport détaillé sur les qualités littéraires de l'œuvre.

Ces trois rapports établis indépendamment les uns des autres sont lus et discutés en séance plénière de la Commission.

Si l'unanimité n'a pu se faire à propos d'un manuscrit, celui-ci est confié à l'arbitrage d'un quatrième ou même d’un cinquième membre de la Commission.

De commun accord, les membres de la Commission fixent le montant de la subvention accordée aux manuscrits retenus.

Les propositions de subventions sont soumises à l'Académie qui, au cours de sa séance mensuelle, ratifie ou rejette les décisions de la Commission.

La somme allouée est versée à l'auteur du manuscrit subsidié sur présentation des épreuves d'imprimerie de l’ouvrage.

Il faut noter que le Fonds n'accorde à chaque écrivain qu'une seule subvention par an.

Les manuscrits doivent être adressés au Fonds national de la Littérature, Palais des Académies, rue Ducale 1, 1000 Bruxelles.

http://www.arllfb.be/fnl/index.html