Protéger son oeuvre

Les sociétés d’auteurs et de gestion de droits (SABAM, SACD, SCAM…) vous aideront dans la protection de vos œuvres.

La SABAM

Société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs.

http://www.sabam.be/ 

La SACD

Société de gestion de droits d’auteurs spécialisée dans le théâtre, la danse, le cinéma, la télévision et la radio (fictions), la musique de scène, le cirque et les arts de la rue.

http://www.sacd.be/ 

La SCAM

Société de gestion de droits d’auteurs spécialisée dans la littérature, le documentaire cinéma, tv et radio, l’illustration et le multimédia non fictionnel.

http://www.sacd.be/ 

L'envoi à soi-même de l'œuvre par lettre recommandée avec accusé de réception

Vous devez placer vos œuvres que vous signez de votre nom d'auteur dans une enveloppe, sur n'importe quel support (papier, CD, DVD etc.), que vous vous envoyez en recommandée avec accusé de réception.

Le cachet daté de la poste vous servira de preuve de l'antériorité des œuvres placées dans l'enveloppe.

Pour limiter toute contestation n'ouvrez pas l'enveloppe et surtout faites placer l'autocollant d'accusé de réception par le préposé de la poste sur le rabat de l'enveloppe.

Ainsi, on ne pourra pas vous reprocher de vous être envoyé une lettre vide puis d'avoir placé vos œuvres dans l'enveloppe postérieurement à la date affichée sur l'enveloppe.

Il s'agit d'une des méthodes les moins couteuses, assez rapide et qui n'est pas limitée dans le temps.